Marque expirée - Marque en non vigueur
FORMA-PASS
Numéro de dépôt :
3720919
Date de dépôt :
11/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2020
Présentation de la marque FORMA-PASS
Déposée le 11 mars 2010 par FORMA-PASS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMA-PASS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMA-PASS est expirée depuis le 11 mars 2020.
Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32