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Marques déposées par la société FORM'UNION (GIE
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FORM'UNION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORM'UNION
FORM'UNION (GIE)

Numéro de dépôt :
96606866
Date de dépôt :
18/01/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/01/2006

Présentation de la marque FORM'UNION

Déposée le 18 janvier 1996 par la société FORM'UNION (GIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FORM'UNION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-09 du 1 mars 1996.

Le déposant est la société FORM'UNION (GIE domicilié(e) 50 rue de Saint Cyr, 69009 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 332 190 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HSD ERNST & YOUNG Société d'Avocats - France.

La marque FORM'UNION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96606866.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORM'UNION est expirée depuis le 18 janvier 2006.


FORM'UNION (GIE) - 50 rue de Saint Cyr, 69009 LYON - France - SIREN 403332190


HSD ERNST & YOUNG Société d'Avocats - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-27

Errata - Publication au BOPI 1996-15

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

Formations, Organisation de séminaires de réunions ou de manifestations à but éducatif et de formation périodiques destinées notamment aux élus ou futurs élus de ses membres