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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FORM HA
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FORM HA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORM HA
FORM HA, EURL

Numéro de dépôt :
3928796
Date de dépôt :
20/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2022
FORM HA de FORM HA

Présentation de la marque FORM HA

Déposée le 20 juin 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FORM HA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORM HA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-28 du 13 juillet 2012.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FORM HA domicilié(e) 25 Avenue Pierre Brossolette - 91230 - MONTGERON - France et immatriculée sous le numéro RCS 535 292 973 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORM HA, Mme Scipion Fantine domicilié(e) 25 Avenue Pierre Brossolette - 91230 - MONTGERON - France.

La marque FORM HA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928796.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORM HA est expirée depuis le 20 juin 2022.


FORM HA, EURL - 25 Avenue Pierre Brossolette - 91230 - MONTGERON - France - SIREN 535292973


FORM HA, Mme Scipion Fantine - 25 Avenue Pierre Brossolette - 91230 - MONTGERON - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; locations d'espaces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.