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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Form Elevage
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FORM ELEVAGE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORM ELEVAGE
Form Elevage, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4133431
Date de dépôt :
13/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2024
FORM ELEVAGE de Form Elevage

Présentation de la marque FORM ELEVAGE

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Form Elevage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORM ELEVAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-49 du 5 décembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Form Elevage domicilié(e) Résidence La Lande de la Reinais - 35830 - BETTON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Form Elevage, Mme. Audrey Pinsault domicilié(e) Résidence La Lande de la Reinais - 35830 - BETTON - France.

La marque FORM ELEVAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4133431.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORM ELEVAGE arrivera à expiration en date du 13 novembre 2024.


Form Elevage, Société par actions simplifiée - Résidence La Lande de la Reinais - 35830 - BETTON - France


Form Elevage, Mme. Audrey Pinsault - Résidence La Lande de la Reinais - 35830 - BETTON - France


Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Formation.