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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Form & Com
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Form & Com
Marque expirée - Marque en non vigueur

Form & Com
Form & Com, S.A.R.L

Numéro de dépôt :
3726535
Date de dépôt :
31/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/03/2020
Form & Com de Form & Com

Présentation de la marque Form & Com

Déposée par voie électronique le 31 mars 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Form & Com auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Form & Com »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Form & Com domicilié(e) 63 rue Anatole France - 18200 - Saint Amand Montrond - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Form & Com domicilié(e) 63 rue Anatole France - 18200 - Saint Amand Montrond - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Form & Com est expirée depuis le 31 mars 2020.


Form & Com, S.A.R.L - 63 rue Anatole France - 18200 - Saint Amand Montrond - France


Form & Com - 63 rue Anatole France - 18200 - Saint Amand Montrond - France


Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Enregistrement sans modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Formation ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.