Form'à IV Compétences, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4271416
Date de dépôt :
11/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/05/2026
Présentation de la marque FORMA A IV COMPETENCES
Déposée par voie électronique le 11 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Form'à IV Compétences
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FORMA A IV COMPETENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-22 du 3 juin 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Form'à IV Compétences domicilié(e) 20 rue Jean Méliès - 11000 - CARCASSONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 820 170 702 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Dominique POURTAU, FIDAL, Société d'Avocats domicilié(e) 9 AVENUE Parmentier, BP 92403 - 31086 - Toulouse Cedex 2 - France.
La marque FORMA A IV COMPETENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4271416.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMA A IV COMPETENCES arrivera à expiration en date du 11 mai 2026.
Form'à IV Compétences a également déposé les autres marques suivantes : FORM'A IV COMPETENCES
Form'à IV Compétences, Société par Actions Simplifiée - 20 rue Jean Méliès - 11000 - CARCASSONNE - France - SIREN 820170702
Mme. Dominique POURTAU, FIDAL, Société d'Avocats - 9 AVENUE Parmentier, BP 92403 - 31086 - Toulouse Cedex 2 - France
Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
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