Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
J'assure
Numéro de dépôt :
3005556
Date de dépôt :
04/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque J'assure
Déposée le 4 février 2000 par la Société Anonyme (SA) FORLA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « J'assure »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 19 novembre 2002 - Rejet total n°359512 - Publication au BOPI 2002-11-19
Publication - Publication le 10 mars 2000 au BOPI 2000-10