Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
forges de fresnes
Numéro de dépôt :
4211013
Date de dépôt :
18/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque forges de fresnes
Déposée par voie électronique le 18 septembre 2015 par Forges et Estampage de Fresnes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « forges de fresnes »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Inscription le 17 mai 2017 - Rejet total n°700187 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-17