Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BILAN
Numéro de dépôt :
1319380
Date de dépôt :
05/08/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/08/1995
Présentation de la marque BILAN
Déposée le 5 août 1985 par monsieur FORGE Jean Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BILAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BILAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1319380.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BILAN est expirée depuis le 5 août 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-04