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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) FORETS ET BOIS DE L'EST
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ECO CARTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECO CARTE
FORETS ET BOIS DE L'EST, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
4110602
Date de dépôt :
06/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/08/2024
ECO CARTE de FORETS ET BOIS DE L\'EST

Présentation de la marque ECO CARTE

Déposée par voie électronique le 6 août 2014 par la Société Coopérative Agricole (SCA) FORETS ET BOIS DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECO CARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-35 du 29 août 2014.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) FORETS ET BOIS DE L'EST domicilié(e) Maison de la Forêt, 17 Rue André Vitu - 88000 - EPINAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 419 611 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU - JURISPATENT domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque ECO CARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4110602.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO CARTE est expirée depuis le 6 août 2024.

FORETS ET BOIS DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : RDV VISIT ACTION


FORETS ET BOIS DE L'EST, Société coopérative agricole - Maison de la Forêt, 17 Rue André Vitu - 88000 - EPINAL - France - SIREN 383419611


CABINET GUIU - JURISPATENT - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Enregistrement sans modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Atlas ; cartes géographiques ;

Arpentage (levée de terrain) ; étalonnage (mesurage) ; évaluation qualitative de bois sur pied ; expertises géologiques ; recherches en matière de protection de l'environnement ; services de cartographie (géographie).