Déposée par voie électronique le 29 avril 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORETEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Access See Control » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-21 du 23 mai 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORETEC domicilié(e) 11 rue de la République - 42600 - MONTBRISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 822 087 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque Access See Control a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087667.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :