Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANSYLVA
Forestiers Privés de France - Fédération Nationale des Syndicats Forestiers Privés, Syndicat

Numéro de dépôt :
4059722
Date de dépôt :
10/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/01/2024
FRANSYLVA de Forestiers Privés de France - Fédération Nationale des Syndicats Forestiers Privés

Présentation de la marque FRANSYLVA

Déposée par voie électronique le 10 janvier 2014 par Forestiers Privés de France - Fédération Nationale des Syndicats Forestiers Privés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANSYLVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-05 du 31 janvier 2014.

Le déposant est Forestiers Privés de France - Fédération Nationale des Syndicats Forestiers Privés, Syndicat domicilié(e) 6 rue de la Trémoille - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Luchtenberg Avocats, M. Damien Gorse domicilié(e) 45 avenue Victor Hugo - 75116 - Paris - France.

La marque FRANSYLVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4059722.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANSYLVA est expirée depuis le 10 janvier 2024.

Forestiers Privés de France - Fédération Nationale des Syndicats Forestiers Privés a également déposé les autres marques suivantes : FOGEFOR


Forestiers Privés de France - Fédération Nationale des Syndicats Forestiers Privés, Syndicat - 6 rue de la Trémoille - 75008 - PARIS - France


Luchtenberg Avocats, M. Damien Gorse - 45 avenue Victor Hugo - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Enregistrement sans modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Papier, carton, produits en ces matières (papier, carton) non compris dans d'autres classes, à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier, tubes en carton, produits de l'imprimerie, articles pour reliure, photographies, articles de papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, matériel pour les artistes, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles, clichés ;

Cartes à jouer, ;

Produits agricoles, horticoles, forestiers et grains à savoir arbres, troncs d'arbres, arbustes, bois bruts, bois en grumes, copeaux de bois, écorces brutes, graines, plantes, plants, pommes de pin ;

Publicité, estimations en affaires commerciales, estimations de bois sur pied, conseils en organisation et direction des affaires, courrier publicitaire, études de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, services d'abonnements à des journaux, distribution de matériels publicitaires (tracts, imprimés, échantillons, prospectus) ;

Evaluation des biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, investissements de capitaux, affermage et courtage de biens immobiliers ;

Travaux sur bois, sciage ;

Publication de livres, de textes, de revues, organisation et conduite d'ateliers de formation, de conférences, de colloques, de symposium, de séminaires, de congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, éducation, formation, divertissements, activités sportives et culturelles, prêt de livres, production de spectacles, de films, location de films, d'enregistrements phonographiques, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ;

Travaux d'ingénieurs tels qu'expertises, conseils en développement.