Déposée le 8 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORENSIC CONSULTING FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FORENSIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORENSIC CONSULTING FRANCE domicilié(e) 6 rue de la Métairie de la Porte Lesnoyal - 56230 - QUESTEMBERT - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 798 683 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GAUTIER GERARD domicilié(e) 21 rue de la Monniais - 35510 - CESSON SEVIGNE - France.
La marque FORENSIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967140.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORENSIC est expirée depuis le 8 décembre 2022.
FORENSIC CONSULTING FRANCE, SARL - 6 rue de la Métairie de la Porte Lesnoyal - 56230 - QUESTEMBERT - France - SIREN 789798683
M. GAUTIER GERARD - 21 rue de la Monniais - 35510 - CESSON SEVIGNE - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Inscription le 19 mars 2013 - Immatriculation de societé n°596984 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-19
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Promotion (publicité) et vente au détail, en gros au moyen de partenariats commerciaux des produits de tiers concernant les équipements, matériels spécifiques et produits liés à l'exercice de la police technique et scientifique (P.T.S.) et à la criminalistique à savoir : les matériels destinés à équiper les véhicules de P.T.S. et les plateaux techniques, barnum, mat d'éclairage, groupe électrogène, matériels liés à la fluorescence, la visualisation optique, les appareillages de grossissements, d'observation, microscopes, mallettes spécifiques pour les traces latentes, biologie, incendie-explosions, micro-analyse, balistique avec kit de trajectographie, photographie et vidéo numérique, constatations, matériels de balisage et de travaux, lampe, rouleau de signalisation, plaques de cheminement, flèches de constat, lots de marque, détecteur de métaux et ses accessoires, gel des lieux, visualisation optique (crimelights), métrologie, détecteur d'hydrocarbures, détection des poudres suspectes, poudres conventionnelles et magnétiques, conditionnement scellés, équipements de protection, matériels de prélèvements, pinces, scalpels, coupes ongles avec réservoir, seringues aiguilles et écouvillons stériles, lames, tubes de prélèvement, enveloppes sécurisées, mallette de restructuration de numéros, gilets identification criminelle, chasuble, sac d'intervention et mallette tactique, télémètre laser, dromomètre, enceinte de fumigation, hotte aspirante ninhydrine avec armoire ventilée, presse chauffante, agitateur, PH mètre, balance, tampon palmaire, support de prise d'empreintes, révélateur de traces de foulage, banc de reproduction, minicrimcope à lumière monochromatique, loupes binoculaires, enceinte de séchage, armoire de stockage traces biologiques, crimescope de labo et de terrain, mini endoscope, appareil de contrôle de documents, station de travail pour faux documents, vaporisateur plastique, révélateur de sang, test de confirmation de sang humain, transferts souples, pâte de moulage, nihydrine, colle cyanoacrylate, enveloppes isolantes gonflables, pompe manuelle de gonflage, pipettes, éprouvettes, pissettes, les produits spécifiques liés aux nouvelles technologies, les marqueurs chimiques à base de terres rares, les traceurs et marqueurs contenant de l'ADN synthétique et des micro-éléments d'identification destinés à identifier les biens et lutter contre les vols et contrefaçons, les diffuseurs anti-agression contenant de l'ADN synthétique et les produits de transferts destinés aux forces de sécurité, les produits spécifiques hygiène et sécurité en P.T.S., gants en nitrile, masques et cartouches filtrantes, gants anti-chaleur, anti-coupures, combinaisons et blouses usage unique, combinaisons réutilisables, casques de protection, housses de cadavre, sur-lunettes, surbottes, couvre-chaussures, charlottes, masques hygiène, bottes incendie, conteneurs déchets ;
Toutes activités de formation initiale et continue et d'enseignement se rattachant directement ou indirectement à la criminalistique et à la police technique et scientifique (P.T.S.) en France, en Europe et dans le Monde portant sur les thèmes suivants à savoir : historique de la criminalistique, principes de la criminalistique, gestion moderne de la scène d'infraction, applications, démarche et qualité, normes européennes et protocoles en criminalistique (17020 et 17025), articulation de la P.T.S., empreintes digitales et palmaires, traces particulières, médecine légale, imagerie et applications, levée de corps, toxicologie, entomologie et faune aquatique, morpho-analyse des traces de sang, portrait robot, violences à enfants, santé publique, identification victimes de catastrophes, anthropologie, thanatologie, odontologie, violences à caractères sexuels, balistique primaire, secondaire, tertiaire, lésionnelle, prélèvements, biologie humaine et applications, biologie cellulaire, empreintes génétiques, microanalyse et applications, documents et contrefaçons, traces et applications, photographie et vidéo numérique judiciaires, la lumière en criminalistique, la remise en situation, la reconstitution, l'animation photo et vidéo numérique, incendie et applications, scène d'explosion, scène d'infraction en zone contaminée, expériences de scènes de crimes, plateau technique de P.T.S., saisies en P.T.S., coordination en matière de criminalistique, notions de santé, sécurité du travail, protection de l'environnement, assurance qualité et hygiène, sécurité, incendie, les véhicules et la P.T.S., plans et croquis, constatations subaquatiques, matériels et équipements P.T.S., constatations et enquêtes pour la protection de l'environnement, techniques de moulages, techniques de prélèvements des fibres et éléments pileux, traces d'effractions, quadrillage et examen de zones, ratissages et fouilles, le renseignement criminalistique et applications, véhicules et accidentologie, révélation chimique des numéros d'identification, les nouvelles technologies, les marqueurs chimiques à base de terres rares, les traceurs, marqueurs et diffuseurs anti-agression contenant de l'ADN synthétique et des micro-éléments d'identification, les produits de transferts destinés aux forces de sécurité, action de l'état en mer, la sécurité privée, la criminologie, la formation des formateurs, les équipes cynophiles avec la P.T.S., les procédures d'accréditation, suicide et traitement judiciaire, organisation judiciaire de la France, dérive sectaire, cas concrets dossiers criminels, organisation, conduite et animation de colloques, séminaires et symposiums sur les thématiques liées à la criminalistique ;
Toute activité de conseil juridique se rattachant directement ou indirectement à la criminalistique et à la police technique et scientifique (P.T.S.) en France, en Europe et dans le monde à savoir : interprétation et lecture technique des rapports d'expertises des procédures pénales au profit d'avocats, de cabinets d'avocats, de particuliers et associations ainsi que pour les avocats, cabinets d'avocats étrangers et cabinets d'expertises privées européens.
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