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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORECREU
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ORTHOMATERIALS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ORTHOMATERIALS
FORECREU, SAS

Numéro de dépôt :
3952685
Date de dépôt :
11/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
ORTHOMATERIALS de FORECREU

Présentation de la marque ORTHOMATERIALS

Déposée le 11 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORECREU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ORTHOMATERIALS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FORECREU domicilié(e) 20 bis Vieux Bourg - 03600 - Commentry - France et immatriculée sous le numéro RCS 709 805 675 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORECREU, M. FRANCOIS ORY domicilié(e) 20 bis Vieux Bourg - 03600 - Commentry - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 10 16 35 41 42


FORECREU, SAS - 20 bis Vieux Bourg - 03600 - Commentry - France - SIREN 709805675


FORECREU, M. FRANCOIS ORY - 20 bis Vieux Bourg - 03600 - Commentry - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Inscription le 4 juin 2015 - Rejet total n°649713 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-06-04

Métaux communs et leurs alliages ;

Articles orthopédiques ; implants artificiels ;

Photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Formation ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.