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Marques déposées par la société étrangère FORDS PACKAGING SYSTEMS LIMITED
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FORDS
Marque expirée - Marque en non vigueur

FORDS
FORDS PACKAGING SYSTEMS LIMITED société de droit britannique

Numéro de dépôt :
1350664
Date de dépôt :
14/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/04/2016

Présentation de la marque FORDS

Déposée le 14 avril 1986 par la société étrangère FORDS PACKAGING SYSTEMS LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORDS »

Le déposant est la société étrangère FORDS PACKAGING SYSTEMS LIMITED domicilié(e) Ronald Close, Woburn Road Industrial Estate, Kempston MK42 7SH BEDFORDSHIRE,GRANDE-BRETAGNE (dossier no 2309869) - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS (dossier no 2309869) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 20

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FORDS est expirée depuis le 14 avril 2016.


FORDS PACKAGING SYSTEMS LIMITED société de droit britannique - Ronald Close, Woburn Road Industrial Estate, Kempston MK42 7SH BEDFORDSHIRE,GRANDE-BRETAGNE (dossier no 2309869) - Royaume-Uni


CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS (dossier no 2309869) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation n°2067114 - Publication au BOPI 1996-21

Renouvellement sans limitation le 10 mars 2006 n°2309869 - Publication au BOPI 2006-03-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-39

Inscription le 18 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283285 - Publication au BOPI 1999-08-18

Inscription le 18 juin 1992 - Transmission de propriété n°64103 - Publication au BOPI 1992-06-18

Inscription le 9 avril 1996 - Changement de dénomination n°200215 - Publication au BOPI 1996-04-09

Inscription le 18 juin 1992 - Transmission de propriété n°64102 - Publication au BOPI 1992-06-18

Capsules métalliques et tous dispositifs de fermeture et de bouchage pour bouteilles et tous autres récipients.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.