Marque expirée - Marque en non vigueur

BMS
FORDANT Laurent

Numéro de dépôt :
96631022
Date de dépôt :
19/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2016

Présentation de la marque BMS

Déposée le 19 juin 1996 par FORDANT Laurent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BMS »

Le déposant est FORDANT Laurent domicilié(e) 8 rue Houdart De Lamotte,75015 PARIS (dossier no 2309098) - 75015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORDANT Laurent SWIC domicilié(e) 233 rue Saint-Honoré,75001 PARIS (dossier no 2309098) - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BMS est expirée depuis le 19 juin 2016.

FORDANT Laurent a également déposé les autres marques suivantes : JUVENIS , ENTRAIDE , DICONOM , ARBREGENE , LA FRANCE DE VOTRE NOM DE FAMILLE , GENEALOGY , CARTE DE FRANCE , FELICITE


FORDANT Laurent - 8 rue Houdart De Lamotte,75015 PARIS (dossier no 2309098) - 75015 - France


FORDANT Laurent SWIC - 233 rue Saint-Honoré,75001 PARIS (dossier no 2309098) - 75001 - France


Renouvellement sans limitation le 28 février 2006 n°2309098 - Publication au BOPI 2006-02-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-48

Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30

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