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Marques déposées par la société FORD MOTOR COMPANY
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S'AFFRANCHIR DES CONTRAINTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S'AFFRANCHIR DES CONTRAINTES
FORD MOTOR COMPANY, Société américaine régie sous le droit de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
3942518
Date de dépôt :
29/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
29/08/2022
S\'AFFRANCHIR DES CONTRAINTES de FORD MOTOR COMPANY

Présentation de la marque S'AFFRANCHIR DES CONTRAINTES

Déposée le 29 août 2012 par la société FORD MOTOR COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « S'AFFRANCHIR DES CONTRAINTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-38 du 21 septembre 2012.

Le déposant est la société FORD MOTOR COMPANY domicilié(e) One American Road, Dearborn, - 48126 - Michigan - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GPI & Associés domicilié(e) EuroParc de Pichaury - B2.9 - 1E, 1330, rue Guillibert de la Lauzière - 13856 - Aix-en-Provence Cedex 3 - France.

La marque S'AFFRANCHIR DES CONTRAINTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942518.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S'AFFRANCHIR DES CONTRAINTES est expirée depuis le 29 août 2022.

FORD MOTOR COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : MONTEGO , TELSTAR , (Marque figurative) , FORD FINANCIAL , FORD FINANCIAL , GLOBAL PRO , COVISINT , COVISINT , COVISINT , COVISINT


FORD MOTOR COMPANY, Société américaine régie sous le droit de l'Etat du Delaware - One American Road, Dearborn, - 48126 - Michigan - États-Unis


GPI & Associés - EuroParc de Pichaury - B2.9 - 1E, 1330, rue Guillibert de la Lauzière - 13856 - Aix-en-Provence Cedex 3 - France


Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Véhicules terrestres à moteur ;

Vente au détail, vente en gros et vente en ligne de véhicules à moteur.