Marque renouvelée - Marque en vigueur

FORD ENVIRONNEMENT
FORD MOTOR COMPANY, Société constituée sous les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
99788084
Date de dépôt :
22/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/04/2029

Présentation de la marque FORD ENVIRONNEMENT

Déposée le 22 avril 1999 par la société FORD MOTOR COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FORD ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est la société FORD MOTOR COMPANY domicilié(e) 1 American Road, 48121 ETAT DU MICHIGAN, DEARBORN, US - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé domicilié(e) 39 Rue FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque FORD ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788084.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37 40

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FORD ENVIRONNEMENT arrivera à expiration en date du 22 avril 2029.

FORD MOTOR COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : MONTEGO , TELSTAR , (Marque figurative) , FORD FINANCIAL , FORD FINANCIAL , GLOBAL PRO , COVISINT , COVISINT , COVISINT , COVISINT


FORD MOTOR COMPANY, Société constituée sous les lois de l'Etat du Delaware - 1 American Road, 48121 ETAT DU MICHIGAN, DEARBORN, US - France


MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé - 39 Rue FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Renouvellement sans limitation le 1 avril 2009 n°2403323 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-04-01

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2019 n°2712017 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-04-08

Véhicules terrestres leurs pièces détachées et accessoires, à savoir, carrosseries, moteurs pour véhicules terrestres, arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, amortisseurs et ressorts de suspensions pour véhicules, jantes et enjoliveurs de roues, pneumatiques, clous pour pneus, boites de vitesses pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques pour automobiles, sièges et appuis-tête de sièges de véhicules, housses pour sièges de véhicules, avertisseurs sonores contre le vol, freins de véhicules, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, embrayage pour véhicules terrestres, châssis pour véhicules automobiles, pare-chocs pour automobiles bouchons pour réservoirs à carburant de véhicules, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, sacs gonflables pour la protection du conducteur et des occupants d'un véhicule en cas de chocs accidentels, trousses pour la réparation des chambres à air, indicateur de direction pour véhicules, essuie-glace, garnitures intérieurs pour automobiles, moyeux de roues de véhicules, pare-brise et vitres pour automobiles, dispositifs anti-éblouissants pour véhicules, volants pour véhicules, antivols pour véhicules. Construction, réparation, services d'installation, services d'assistance en cas de pannes de véhicules terrestres (réparation), graissage de véhicules terrestres, lavages de véhicules terrestres et notamment de voitures, services d'entretien et de réparations de véhicules terrestres, polissage de véhicules terrestres, traitement préventif contre la rouille pour véhicules terrestres, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol, vulcanisation et rechapage de pneus (réparation). Traitement de matériaux, services de récupération de déchets industriels issus du secteur automobile ; services de traitement et de recyclage des déchets industriels issus du secteur automobile, à savoir huiles, graisses, et autre liquides utilisées dans le secteur automobile, matières plastiques, tissus naturels et/ou synthétiques, cuir, verres, et plus généralement tous matériaux, toutes matières et tous métaux entrant dans la composition de véhicules automobiles terrestres.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.