FORD MOTOR COMPANY (Société constituée sous les Lois de l'Etat du Delaware)
Numéro de dépôt :
3206839
Date de dépôt :
29/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/01/2013
Présentation de la marque BUDGET SERVICE
Déposée le 29 janvier 2003 par FORD MOTOR COMPANY (Société constituée sous les Lois de l'Etat du Delaware
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BUDGET SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-10 du 7 mars 2003.
Le déposant est FORD MOTOR COMPANY (Société constituée sous les Lois de l'Etat du Delaware) , domicilié(e) The American Road, Dearborn, 48121 Etat du Michigan,ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46 rue DECAMPS,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque BUDGET SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3206839.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FORD MOTOR COMPANY (Société constituée sous les Lois de l'Etat du Delaware) - The American Road, Dearborn, 48121 Etat du Michigan,ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - 46 rue DECAMPS,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-27
Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10
Véhicules automobiles terrestres, leurs moteurs, leurs pièces détachées et accessoires, à savoir, carrosseries, moteurs pour véhicules terrestres, arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, amortisseurs et ressorts de suspensions pour véhicules, jantes et enjoliveurs de roues, pneumatiques, clous pour pneus, boites de vitesses pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques pour automobiles, sièges et appuis-tête de sièges de véhicules, housses pour sièges de véhicules, avertisseurs sonores contre le vol, freins de véhicules, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, embrayage pour véhicules terrestres, châssis pour véhicules automobiles, pare-chocs pour automobiles bouchons pour réservoirs à carburant de véhicules, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, sacs gonflables pour la protection du conducteur et des occupants d'un véhicule en cas de chocs accidentels, trousses pour la réparation des chambres à air, indicateur de direction pour véhicules, essuie-glace, garnitures intérieurs pour automobiles, moyeux de roues de véhicules, pare-brise et vitres pour automobiles, dispositifs anti-éblouissants pour véhicules, volants pour véhicules, antivols pour véhicules. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coût et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; investigations et expertises pour affaires ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; sondage d'opinion ; estimation en affaires commerciales ; agences d'informations commerciales ; agences de publicité ; démonstration de produits, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion d'échantillons quelque soit le médium et notamment l'Internet ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, imprimés, prospectus, échantillons) , mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; expertises en affaires ; organisation d'expositions et de foires à but commerciaux ou de publicité ; recueil des données dans un fichier central ; promotion des ventes pour des tiers ; systématisation de données dans un fichier central ; tous ces services appliqués au secteur de l'automobile, de l'assurance, de la maintenance, de la réparation, de l'entretien, de la vente, de la location et de la location-vente de véhicules et notamment de véhicules automobiles et par tout médium, notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur) , télévision, satellite ; services de transmission sécurisée de données et de sons ; conseil et expertises d'affaires dans le domaine automobile. Location de véhicules automobiles et de véhicules utilitaires ; informations en matière de transport ; réservation pour le transport ; assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage) ; services de chauffeurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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