Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA QUALITE PASSE A L'ACTION
FORD FRANCE S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1543605
Date de dépôt :
28/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/07/1999

Présentation de la marque LA QUALITE PASSE A L'ACTION

Déposée le 28 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) FORD FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA QUALITE PASSE A L'ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORD FRANCE domicilié(e) 344, Avenue Napoléon Bonaparte, 92500 RUEIL-MALMAISON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque LA QUALITE PASSE A L'ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1543605.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA QUALITE PASSE A L'ACTION est expirée depuis le 28 juillet 1999.

FORD FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SKI , QUARTZ , ESCORT URBA , MADISON , MARQUAGE ANTI-VOL FORD , AUTOSPACE , TOPAZE , LEATHER , FIESTA FUN JUNIOR , FIESTA SCOOP


FORD FRANCE S.A. (société anonyme) - 344, Avenue Napoléon Bonaparte, 92500 RUEIL-MALMAISON - France


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-03

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau