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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FORD FRANCE
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KA LINE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

KA LINE
FORD FRANCE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
96643717
Date de dépôt :
30/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque KA LINE

Déposée le 30 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) FORD FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « KA LINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORD FRANCE domicilié(e) 344 Avenue Napoléon Bonaparte, 92500 RUEIL MALMAISON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque KA LINE est expirée depuis le 30 septembre 2006.

FORD FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SKI , QUARTZ , ESCORT URBA , MADISON , MARQUAGE ANTI-VOL FORD , AUTOSPACE , TOPAZE , LEATHER , FIESTA FUN JUNIOR , FIESTA SCOOP


FORD FRANCE (Société Anonyme) - 344 Avenue Napoléon Bonaparte, 92500 RUEIL MALMAISON - France


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-11

Inscription le 22 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383941 - Publication au BOPI 2003-12-22

Inscription le 30 mars 2000 - Changement de dénomination n°297948 - Publication au BOPI 2000-03-30

Inscription le 22 octobre 2002 - renonciation totale n°357668 - Publication au BOPI 2002-10-22

Inscription le 28 février 2000 - Transmission totale de propriété n°296104 - Publication au BOPI 2000-02-28

Publication - Publication le 8 nov. 1996 au BOPI 1996-45

Vêtements (habillement); chaussures (autres qu'orthopédiques); chapellerie; vêtements de sports (autres que de plongée); gants (habillement)