Déposée le 28 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) FORD FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FIESTA DECLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-31 du 2 août 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORD FRANCE domicilié(e) 344 Avenue Napoléon Bonaparte, 92500 RUEIL MALMAISON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque FIESTA DECLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96632108.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FORD FRANCE (Société Anonyme) - 344 Avenue Napoléon Bonaparte, 92500 RUEIL MALMAISON - France
MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-49
Inscription le 28 février 2000 - Transmission totale de propriété n°296104 - Publication au BOPI 2000-02-28
Inscription le 22 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383941 - Publication au BOPI 2003-12-22
Inscription le 30 mars 2000 - Changement de dénomination n°297948 - Publication au BOPI 2000-03-30
Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31
Véhicules; appareils de locomotion par terre par air ou par eau : carrosseries; moteurs pour véhicules terrestres; arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres; amortisseurs et ressorts de suspensions pour véhicules; jantes et enjoliveurs de roues; pneumatiques; clous pour pneus; boites de vitesses pour véhicules terrestres; circuits hydrauliques pour automobiles; sièges et appuis-tête de de sièges de véhicules; housses pour sièges de vehicuies; avertisseurs sonores contre le vol; freins de véhicules garnitures de freins pour véhicules. sabots de reins pour véhicules; segments de freins pou véhicules; embrayage pour véhicules terrestres; châssis pour véhicules automobiles; pare-chocs pour automobiles bouchons pour reservoirs à carburant de véhicules; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; sacs gonflables pour la protection du conducteur et des occupants d'un véhicule en cas de chocs accidentels; dispositifs de refroidissement des moteurs de véhicules terrestres; trousses pour la réparation des chambres à air; indicateur de direction pour véhicules; essuie-glace; garnitures intérieurs pour automobiles; moyeux de roues véhicules; pare-brise et vitres pour automobiles; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules; volants pour véhicules; antivols pour véhicules; dispositifs de verrouillage des portières de véhicules
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