Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EUROVERT
FORD FRANCE

Numéro de dépôt :
92429267
Date de dépôt :
03/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque EUROVERT

Déposée le 3 août 1992 par la société FORD FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROVERT »

Le déposant est la société FORD FRANCE domicilié(e) 344 Avenue Napoléon Bonaparte, 92500 RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 679 804 302 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FORD FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SKI , QUARTZ , ESCORT URBA , MADISON , MARQUAGE ANTI-VOL FORD , AUTOSPACE , TOPAZE , LEATHER , FIESTA FUN JUNIOR , FIESTA SCOOP


FORD FRANCE - 344 Avenue Napoléon Bonaparte, 92500 RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 679804302


MARKPLUS INTERNATIONAL - France


Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; carrosseries; moteurs pour véhicules terrestres; arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres; amortisseurs et ressorts de suspensions pour véhicules; jantes et enjoliveurs de roues; pneumatiques; clous pour pneus; boites de vitesse pour véhicules terrestres; circuits hydrauliques pour automobiles; sièges et appuie-têtes de sièges pour automobiles; housses pour sièges de véhicules; avertisseurs sonores contre le vol; freins, garnitures de freins, sabots de freins, segments de freins; embrayages pour véhicules terrestres; châssis pour véhicules automobiles; pare-choc pour automobiles; bouchons pour réservoirs à carburant de véhicules; ceintures de sécurité; trousses pour la réparation des chambres à air; indicateur de direction pour véhicules; essuie-glace; garnitures intérieurs pour automobiles; moyeux de roues de véhicules; pare-brise et vitres pour automobiles; dispositifs anti-éclaboussants pour véhicules; volants. pour véhicules