Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
FORD, ROULEZ SANS COMPTER
FORD FRANCE AUTOMOBILES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de dépôt :
3203610
Date de dépôt :
10/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque FORD, ROULEZ SANS COMPTER
Déposée le 10 janvier 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORD FRANCE AUTOMOBILES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FORD, ROULEZ SANS COMPTER »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FORD FRANCE AUTOMOBILES domicilié(e) 34 Rue de la Croix de Fer,78100 ST GERMAIN EN LAYE - 78100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 349 104 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FORD FRANCE AUTOMOBILES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 34 Rue de la Croix de Fer,78100 ST GERMAIN EN LAYE - 78100 - France - SIREN 410349104
INLEX CONSEIL - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-22
Inscription le 6 avril 2004 - Changement de dénomination n°390131 - Publication au BOPI 2004-04-06
Inscription le 6 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390130 - Publication au BOPI 2004-04-06
Inscription le 28 avril 2003 - retrait total n°369683 - Publication au BOPI 2003-04-28
Publication - Publication le 14 févr. 2003 au BOPI 2003-07
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; carrosseries ; moteurs pour véhicules terrestres ; arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres ; amortisseurs et ressorts de suspensions pour véhicules ; jantes et enjoliveurs de roues ; pneumatiques ; clous pour pneus ; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres ; circuits hydrauliques pour automobiles ; sièges et appuis-tête de sièges de véhicules ; housses pour sièges de véhicules, avertisseurs sonores contre le vol ; freins de véhicules, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules ; segments de freins pour véhicules ; embrayage pour véhicules terrestres ; châssis pour véhicules automobiles ; pare-chocs pour automobiles bouchons pour réservoirs à carburant de véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; sacs gonflables pour la protection du conducteur et des occupants d'un véhicule en cas de chocs accidentels ; trousses pour la réparation des chambres à air ; indicateur de direction pour véhicules ; essuie-glace ; garnitures intérieures pour automobiles ; moyeux de roues de véhicules ; pare-brise et vitres pour automobiles ; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules ; volants pour véhicules ; antivols pour véhicules ; dispositifs de verrouillage des portières de véhicules. Services de publicité et informations d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; estimation et expertises en affaires commerciales ; renseignements d'affaires et investigation pour affaires services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) , notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale sous toutes ses formes, et notamment par la publication de journaux ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) , à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de matériel de présentation commerciale. Gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services de publication. Gérance administrative de lieux d'exposition ; abonnement à des journaux. Regroupement pour le compte de tiers de produits et services permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services qui sont dans le domaine de l'automobile. Services de télécommunications et, notamment, agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques, à savoir transmission d'informations par voie télématique et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, et notamment vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de son musicaux ou non) , à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non, services de télex, télégrammes ; téléscription, services de transmission d'information par réseau télématique ; transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission d'information par tous moyens de communication et de télécommunication destinés à l'information du public ; services de communication par réseaux informatiques en général ; services de transmission d'information dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia, services de transmission d'informations, à savoir par la publication de bases de données de petites annonces ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de transmission des sons et/ou images, services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique. Service de transmission de données, expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique notamment par réseaux de communication mondiale (internet) ou à accès privé (intranet) ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès. Service de fourniture de temps d'accès à des bases de données et à centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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