Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES ESSAIS LIBRES
FORD FRANCE AUTOMOBILE, Société par Action Simplifiée

Numéro de dépôt :
99803024
Date de dépôt :
15/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/07/2009

Présentation de la marque LES ESSAIS LIBRES

Déposée le 15 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORD FRANCE AUTOMOBILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LES ESSAIS LIBRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-34 du 20 août 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FORD FRANCE AUTOMOBILE domicilié(e) 344, Avenue Napoléon Bonaparte, 92506 RUEIL MALMAISON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 349 104 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque LES ESSAIS LIBRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803024.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES ESSAIS LIBRES est expirée depuis le 15 juillet 2009.


FORD FRANCE AUTOMOBILE, Société par Action Simplifiée - 344, Avenue Napoléon Bonaparte, 92506 RUEIL MALMAISON CEDEX - France - SIREN 410349104


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-19

Inscription le 28 février 2000 - Transmission totale de propriété n°296104 - Publication au BOPI 2000-02-28

Inscription le 6 avril 2004 - Changement de dénomination n°390131 - Publication au BOPI 2004-04-06

Inscription le 30 mars 2000 - Changement de dénomination n°297948 - Publication au BOPI 2000-03-30

Inscription le 22 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383941 - Publication au BOPI 2003-12-22

Inscription le 6 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390130 - Publication au BOPI 2004-04-06

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Véhicules ; appareils de locomotion par terre ; par air ou par eau ; carrosseries ; moteurs pour véhicules terrestres ; arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres ; amortisseurs et ressorts de suspensions pour véhicules ; directions ; jantes et enjoliveurs de roues ; pneumatiques ; clous pour pneus ; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres ; circuits hydrauliques pour pour automobiles ; sièges et appuis-tête de sièges ; housses pour sièges de véhicules ; avertisseurs sonores et contre le vol ; freins de véhicules, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules ; embrayage pour véhicules terrestres ; châssis pour véhicules automobiles ; pare-chocs pour automobiles ; bouchons pour réservoires à carburant de véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; sacs gonflables pour la protection du conducteur et des occupants d'un véhicule en cas de chocs accidentels ; trousses pour la réparation des chambres à air ; indicateurs de direction pour véhicules ; essuie-glace ; garnitures intérieures pour les automobiles ; moyeux de roues de véhicules ; pare-brise et vitres pour automobiles ; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules ; volants pour véhicules ; antivols pour véhicules ; dispositifs de verrouillage des portières de véhicules. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services d'abonnement à des journaux ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; estimation et expertises en affaires commerciales ; renseignements d'affaires et investigation pour affaires ; affichage ; agences d'informations commerciales ; agences de publicité ; diffusion d'annonces et de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; consultation pour les questions de personnel ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; étude et recherche de marché ; gestion de fichiers informatiques ; locations d'espaces publicitaires ; sondage d'opinion ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; prévisions économiques ; promotion des ventes ; courrier publicitaire ; publicité radiophonique et télévisée ; relations publiques ; information statistique. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; services d'acheminement par route (camionnage) et de distribution de matériels promotionnels (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) à destination du réseau des concessionnaires automobiles ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; transport en automobile ; location d'automobiles et de véhicules ; location de galeries pour véhicules ; transport de passagers ; remorquage ; services de chauffeurs ; organisation d'excursions ; location de garages ; informations en matière de transport.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.