Déposée le 9 janvier 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORD AUTOMOTIVE GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CONTRAT CONFIANCE FORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FORD AUTOMOTIVE GROUP domicilié(e) 344, Avenue Napoléon Bonaparte, 92506 RUEIL MALMAISON (dossier no 2188896) - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 127 362 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) (dossier no 2188896) - France.
La marque CONTRAT CONFIANCE FORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1637414.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FORD AUTOMOTIVE GROUP SAS - 344, Avenue Napoléon Bonaparte, 92506 RUEIL MALMAISON (dossier no 2188896) - France - SIREN 425127362
MARKPLUS INTERNATIONAL - (dossier no 2188896) - France
Renouvellement sans limitation le 3 janvier 2001 n°2188896 - Publication au BOPI 2001-01-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-24
Inscription le 22 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383941 - Publication au BOPI 2003-12-22
Inscription le 30 mars 2000 - Changement de dénomination n°297948 - Publication au BOPI 2000-03-30
Inscription le 28 février 2000 - Transmission totale de propriété n°296104 - Publication au BOPI 2000-02-28
Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau;pièces détachées pour automobiles;Services d'entretien et d'assistance en cas de pannes de véhicules; services de réparations de véhicules, lavage et graissage d'automobiles, chaudronnerie
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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