Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FORCE IMMOBILIERE VIE
Numéro de dépôt :
92409660
Date de dépôt :
09/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FORCE IMMOBILIERE VIE
Déposée le 9 mars 1992 par FORCES IMMOBILIERES GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORCE IMMOBILIERE VIE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 décembre 1998 - Rejet total n°269177 - Publication au BOPI 1998-12-21
Inscription le 13 avril 1999 - Rejet total n°275655 - Publication au BOPI 1999-04-13
Publication - Publication le 24 avr. 1992 au BOPI 1992-11