Marque enregistrée - Marque en vigueur

@bill
FORCE7WEB

Numéro de dépôt :
4648861
Date de dépôt :
19/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/05/2030
@bill de FORCE7WEB

Présentation de la marque @bill

Déposée par voie électronique le 19 mai 2020 par FORCE7WEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « @bill » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-24 du 12 juin 2020.

Le déposant est FORCE7WEB domicilié(e) 689 RUE PEYRE BLANQUE - 34130 - MAUGUIO - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORCE7WEB, Monsieur Romain MERIAU domicilié(e) 689 RUE PEYRE BLANQUE - 34130 - MAUGUIO - France.

La marque @bill a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4648861.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque @bill arrivera à expiration en date du 19 mai 2030.

FORCE7WEB a également déposé les autres marques suivantes : abill , Connectill


FORCE7WEB - 689 RUE PEYRE BLANQUE - 34130 - MAUGUIO - France


FORCE7WEB, Monsieur Romain MERIAU - 689 RUE PEYRE BLANQUE - 34130 - MAUGUIO - France


Publication - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Caisses enregistreuses ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Logiciel-service (SaaS).