Déposée par voie électronique le 19 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORCE MER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « frétille » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-36 du 9 septembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FORCE MER domicilié(e) 13 route de l'innovation - 29000 - QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 392 539 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Guy Crété domicilié(e) 62 AVENUE du Capitaine Glarner - 93400 - SAINT-OUEN/SEINE - France.
La marque frétille a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4294003.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; crustacés vivants ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; agrumes frais ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; services de maisons de retraite pour personnes âgées .
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