Déposée le 25 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) FORCE LIMAGRAIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VIENNE),
la marque française « GARANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-01 du 6 janvier 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORCE LIMAGRAIN domicilié(e) 23, Boucle de la Ramée,38070 ST QUENTIN FALLAVIER (dossier no 2272972) - 38070 - France et immatriculée sous le numéro RCS 916 750 235 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREESE-MAJEROWICZ domicilié(e) 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2272972) - 75001 - France.
La marque GARANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546865.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FORCE LIMAGRAIN Société anonyme - 23, Boucle de la Ramée,38070 ST QUENTIN FALLAVIER (dossier no 2272972) - 38070 - France - SIREN 916750235
CABINET BREESE-MAJEROWICZ - 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2272972) - 75001 - France
Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2004 n°2272972 - Publication au BOPI 2004-09-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-11
Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01
Inscription le 26 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°528126 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-26
Inscription le 6 mai 2013 - Changement de dénomination n°600289 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-05-06
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, engrais pour les terres (naturels ou artificiels) ; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles ; produits agricoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; semences, plantes et fleurs naturelles, couverts végétaux et enherbements à l'exclusion des betteraves, du blé, du choux, du mais, des pommes de terre.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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