Déposée le 17 janvier 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORCE EDC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ETHIQUE ET GOUVERNANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-08 du 21 février 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FORCE EDC domicilié(e) 4 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 806 625 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY domicilié(e) 3, rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.
La marque ETHIQUE ET GOUVERNANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3204753.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FORCE EDC SAS, société par actions simplifiée - 4 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France - SIREN 401806625
NONY - 3, rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-25
Publication - Publication le 21 févr. 2003 au BOPI 2003-08
Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2012 n°2513849 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-11-12
Inscription le 8 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712881 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-08
Livres, revues, magazines, journaux, périodiques ; imprimés ; papier, carton pour la papeterie ou l'imprimerie ; boîtes en papier ou en carton, cartons, sacs, sachets, pochettes en papier ou en carton pour l'emballage ; enseignes en papier ou en carton, écriteaux en papier ou en carton ; affiches, photographies, images ; albums, blocs, cahiers, registres (livres) , carnets, dossiers, faire-part, répertoires, classeurs ; coupe-papier ; corbeilles à courrier ; instruments d'écriture, stylos, stylos-bille, stylomine, stylos-feutres, crayons ; encre (papeterie) ; encriers ; plumes ; gommes ; sous-main ; sacs, sachets, feuilles et films en matière plastique pour l'emballage ; papier d'emballage pour la couverture des livres et cahiers ; cartes postales ; papiers à lettres ; matériel d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles de bureaux (à l'exception des meubles) . Education ; formation ; divertissement ; services d'enseignement et de formation ; enseignement par correspondance ; organisation de concours notamment à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres, revues ; prêts de livres ; organisation et conduite de compétitions sportives, de colloques, de conférences.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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