Déposée le 13 janvier 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORBO SARLINO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BIOSTATIC »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FORBO SARLINO domicilié(e) 63, rue Gosset,51000 REIMS (dossier no 2395500) - 51000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 480 414 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2395500) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FORBO SARLINO Société par Actions Simplifiée - 63, rue Gosset,51000 REIMS (dossier no 2395500) - 51000 - France - SIREN 335480414
INLEX IP EXPERTISE - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2395500) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation n°2143469 - Publication au BOPI 1999-28
Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2009 n°2395500 - Publication au BOPI 2009-01-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-42
Inscription le 3 février 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°278469 - Publication au BOPI 1999-02-03
Inscription le 31 mai 1999 - Recours en restauration n°278374 - Publication au BOPI 1999-05-31
Inscription le 10 mai 1999 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°277142 - Publication au BOPI 1999-05-10
Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, matières tannantes, adhésifs (matières collantes), destinés à l'industrie.Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles, à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles. Traitement de matériaux
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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