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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FOR2NET
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RESEAU D'ACCEPTATION EQUITABLE RAE FAIR TRADE ACCEPTANCE NETWORK – FTAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESEAU D'ACCEPTATION EQUITABLE RAE FAIR TRADE ACCEPTANCE NETWORK – FTAN
FOR2NET, SA

Numéro de dépôt :
3936263
Date de dépôt :
24/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2022
RESEAU D\'ACCEPTATION EQUITABLE RAE FAIR TRADE ACCEPTANCE NETWORK – FTAN de FOR2NET

Présentation de la marque RESEAU D'ACCEPTATION EQUITABLE RAE FAIR TRADE ACCEPTANCE NETWORK – FTAN

Déposée le 24 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) FOR2NET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESEAU D'ACCEPTATION EQUITABLE RAE FAIR TRADE ACCEPTANCE NETWORK – FTAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-33 du 17 août 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FOR2NET domicilié(e) 11 Avenue de la Liberté, BP 1745, L 1017 LUXEMBOURG - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FOR2NET, M. Morano Foures Thierry domicilié(e) 11 Avenue de la Liberté, BP 1745, L 1017 LUXEMBOURG - Luxembourg.

La marque RESEAU D'ACCEPTATION EQUITABLE RAE FAIR TRADE ACCEPTANCE NETWORK – FTAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3936263.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU D'ACCEPTATION EQUITABLE RAE FAIR TRADE ACCEPTANCE NETWORK – FTAN est expirée depuis le 24 juillet 2022.

FOR2NET a également déposé les autres marques suivantes : NFC ON DEMAND , CUBE SECURE SOUND SYSTEM 3 PAYMENT , TUNE2PAY , FACEtUNE


FOR2NET, SA - 11 Avenue de la Liberté, BP 1745, L 1017 LUXEMBOURG - Luxembourg


FOR2NET, M. Morano Foures Thierry - 11 Avenue de la Liberté, BP 1745, L 1017 LUXEMBOURG - Luxembourg


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.