Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JETTEL
Numéro de dépôt :
97666994
Date de dépôt :
27/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque JETTEL
Déposée le 27 février 1997 par FOQUET Emmanuel Francis Gérard et COLLOMB Jean-Michel Yves Germain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JETTEL »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 26 septembre 2000 - Rejet total n°308320 - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 2000-09-26