Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JETTEL
FOQUET Emmanuel Francis Gérard
COLLOMB Jean-Michel Yves Germain

Numéro de dépôt :
97666994
Date de dépôt :
27/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque JETTEL

Déposée le 27 février 1997 par FOQUET Emmanuel Francis Gérard et COLLOMB Jean-Michel Yves Germain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JETTEL »

Les déposants sont FOQUET Emmanuel Francis Gérard, domicilié(e) 9 Rue du Colombier, 10390 ST AVENTIN - France et COLLOMB Jean-Michel Yves Germain, domicilié(e) 182 Rue de Preize, 10000 TROYES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FOQUET Emmanuel - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09


FOQUET Emmanuel Francis Gérard - 9 Rue du Colombier, 10390 ST AVENTIN - France

COLLOMB Jean-Michel Yves Germain - 182 Rue de Preize, 10000 TROYES - France


FOQUET Emmanuel - France


Inscription le 26 septembre 2000 - Rejet total n°308320 - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 2000-09-26

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