Déposée par voie électronique le 26 novembre 2013 par la société FOOTBALL CLUB DE ROUEN 1899
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FC ROUEN METROPOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est la société FOOTBALL CLUB DE ROUEN 1899 domicilié(e) STADE ROBERT DIOCHON, 48 Avenue des Canadiens - 76140 - LE PETIT QUEVILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 225 140 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrick MOUCHET domicilié(e) 75 Allée Paul Langevin, BP 39 - 76232 - BOIS-GUILLAUME cedex - France.
La marque FC ROUEN METROPOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050017.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FOOTBALL CLUB DE ROUEN 1899, ASSOCIATION - STADE ROBERT DIOCHON, 48 Avenue des Canadiens - 76140 - LE PETIT QUEVILLY - France - SIREN 418225140
M. Patrick MOUCHET - 75 Allée Paul Langevin, BP 39 - 76232 - BOIS-GUILLAUME cedex - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir : cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier ; produits de l'imprimerie, photographies ; papeterie ; adhésifs pour la papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ;
Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir : linge de bain (à l'exception de l'habillement) linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles) ;
Vêtements ;
Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ;
Publicité. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Travaux de bureau ;
Télécommunications ;
Publication de livres. Production de films. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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