Déposée le 26 juin 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FOODISTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « JAUNE FRAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-29 du 19 juillet 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FOODISTA domicilié(e) 7 Avenue Wladimir d'Ormesson - 34120 - LEZIGNAN LA CEBE - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 496 663 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque JAUNE FRAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4015610.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FOODISTA, SARL - 7 Avenue Wladimir d'Ormesson - 34120 - LEZIGNAN LA CEBE - France - SIREN 529496663
MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
– résines naturelles à l'état brut ; encres d'imprimerie ;
– outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; rasoirs ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à la main) ;
– produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; livres ; prospectus ; calendriers ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
– ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; bouteilles ; verres (récipients) ;
– sandwiches, pizzas ; levure ;
– plantes et fleurs naturelles ; céréales en grains non travaillés ; agrumes ;
– bières ; eaux minérales et gazeuses ; limonades ; apéritifs sans alcool ;
– boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
– publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales).
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