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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FOODINNOV NUTRITION
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BISCUIT MINCEUR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BISCUIT MINCEUR
FOODINNOV NUTRITION, SAS

Numéro de dépôt :
3661082
Date de dépôt :
30/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/06/2029
BISCUIT MINCEUR de FOODINNOV NUTRITION

Présentation de la marque BISCUIT MINCEUR

Déposée par voie électronique le 30 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FOODINNOV NUTRITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BISCUIT MINCEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-32 du 7 août 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FOODINNOV NUTRITION domicilié(e) CAMPUS DE KER LANN, 0 RUE URBAIN LE VERRIER - 35170 - BRUZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 005 316 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. LE GOHEBEL NATHALIE domicilié(e) CAMPUS DE KER LANN, 0 RUE URBAIN LE VERRIER - 35170 - BRUZ - France.

La marque BISCUIT MINCEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3661082.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BISCUIT MINCEUR arrivera à expiration en date du 30 juin 2029.

FOODINNOV NUTRITION a également déposé les autres marques suivantes : ELSIOL , NUTRIMETTIC


FOODINNOV NUTRITION, SAS - CAMPUS DE KER LANN, 0 RUE URBAIN LE VERRIER - 35170 - BRUZ - France - SIREN 453005316


M. LE GOHEBEL NATHALIE - CAMPUS DE KER LANN, 0 RUE URBAIN LE VERRIER - 35170 - BRUZ - France


Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Inscription le 25 novembre 2010 - Changement d'adresse n°536338 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-25

Inscription le 15 février 2012 - Transmission totale de propriété n°569639 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 13 septembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°707947 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-13

Renouvellement sans limitation le 28 mars 2019 n°2710997 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-03-28

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; substances diététiques à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; sucre à usage médical.