Déposée le 27 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Food Livraison
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « Food Livraison » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-46 du 18 novembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Food Livraison domicilié(e) 10 rue beatrix dussane - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 022 259 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Food Livraison, M. Leguillon Stephen domicilié(e) 10 rue beatrix dussane - 75015 - PARIS - France.
La marque Food Livraison a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3869982.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Food Livraison est expirée depuis le 27 octobre 2021.
Food Livraison a également déposé les autres marques suivantes : Appetise
Food Livraison, SAS - 10 rue beatrix dussane - 75015 - PARIS - France - SIREN 531022259
Food Livraison, M. Leguillon Stephen - 10 rue beatrix dussane - 75015 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Inscription le 23 septembre 2016 - Rejet partiel n°683725 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-23
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
Hébergement temporaire ; services de bars ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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