Déposée le 10 avril 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FOOD & FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DELICUBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-18 du 4 mai 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FOOD & FINANCE domicilié(e) 54 rue du Cordeau - 77390 - COURTOMER - France et immatriculée sous le numéro RCS 749 955 662 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Matthieu GUYOMAR, Avocat, SELARL A.M.E. domicilié(e) 70 rue Jullien - 92170 - VANVES - France.
La marque DELICUBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911741.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FOOD & FINANCE, SARL - 54 rue du Cordeau - 77390 - COURTOMER - France - SIREN 749955662
Me Matthieu GUYOMAR, Avocat, SELARL A.M.E. - 70 rue Jullien - 92170 - VANVES - France
Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Inscription le 6 septembre 2012 - Retrait partiel n°583854 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-06
Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Inscription le 16 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°614962 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains ou animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; oeufs ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine, pain ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes, plantes, plants, arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages.
Bières.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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