Déposée le 17 octobre 2002 par FONVIEILLE Jean-Claude
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BAT - FON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-48 du 29 novembre 2002.
Le déposant est FONVIEILLE Jean-Claude domicilié(e) (BAT - FON) La Tanque,81300 GRAULHET FRANCE - 81300 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FONVIEILLE Jean-Claude, Paul, Marcel domicilié(e) La Tanque,81300 GRAULHET FRANCE - 81300 - France.
La marque BAT - FON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3190232.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAT - FON est expirée depuis le 17 octobre 2012.
FONVIEILLE Jean-Claude - (BAT - FON) La Tanque,81300 GRAULHET FRANCE - 81300 - France
Monsieur FONVIEILLE Jean-Claude, Paul, Marcel - La Tanque,81300 GRAULHET FRANCE - 81300 - France
Inscription le 27 mai 2003 - Rejet partiel n°371399 - Publication au BOPI 2003-05-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-22
Publication - Publication le 29 nov. 2002 au BOPI 2002-48
Installations sanitaires Publicité : Distribution de prospectus. Expositions à but commercial ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Conseils en organisation et direction des affaires. Informations en matières de Réparations pose de tuyauterie pour installations sanitaire
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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