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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FONTENAY ACTIVITES SCI S/C HISIF
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Acti Services Fontenay – Euroval
Marque expirée - Marque en non vigueur

Acti Services Fontenay – Euroval
FONTENAY ACTIVITES SCI S/C HISIF SAS

Numéro de dépôt :
3439979
Date de dépôt :
07/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2016
Acti Services Fontenay – Euroval de FONTENAY ACTIVITES SCI S/C HISIF

Présentation de la marque Acti Services Fontenay – Euroval

Déposée le 7 juillet 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FONTENAY ACTIVITES SCI S/C HISIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Acti Services Fontenay – Euroval »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FONTENAY ACTIVITES SCI S/C HISIF domicilié(e) 53 Rue du Docteur Maunoury,28000 CHARTRES - 28000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 601 580 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCI FONTENAY ACTIVITES S/C HISIF SAS domicilié(e) 53 rue du Docteur Maunoury,28000 CHARTRES - 28000 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acti Services Fontenay – Euroval est expirée depuis le 7 juillet 2016.


FONTENAY ACTIVITES SCI S/C HISIF SAS - 53 Rue du Docteur Maunoury,28000 CHARTRES - 28000 - France - SIREN 490601580


SCI FONTENAY ACTIVITES S/C HISIF SAS - 53 rue du Docteur Maunoury,28000 CHARTRES - 28000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-02

Publication - Publication le 18 août 2006 au BOPI 2006-33

Construction d'édifices permanents de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Etudes de projets techniques.

Architecture.