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Marques déposées par la société étrangère Fontem Holdings 4 B.V
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RESPONSIVE DRAW
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RESPONSIVE DRAW
Fontem Holdings 4 B.V., Société de droit néerlandais

Numéro de dépôt :
4275454
Date de dépôt :
27/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/05/2026
RESPONSIVE DRAW de Fontem Holdings 4 B.V

Présentation de la marque RESPONSIVE DRAW

Déposée par voie électronique le 27 mai 2016 par la société étrangère Fontem Holdings 4 B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESPONSIVE DRAW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-24 du 17 juin 2016.

Le déposant est la société étrangère Fontem Holdings 4 B.V domicilié(e) Barbara Strozzilaan 101, 12th Floor, Amsterdam 1083HN - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Simmons & Simmons LLP, Mme. Sarah Bailey domicilié(e) 5 Boulevard de la Madeleine - 75001 - Paris - France.

La marque RESPONSIVE DRAW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275454.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 34

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESPONSIVE DRAW arrivera à expiration en date du 27 mai 2026.

Fontem Holdings 4 B.V a également déposé les autres marques suivantes : JUSTE VOUS & BLU , SOMETHING BETTER


Fontem Holdings 4 B.V., Société de droit néerlandais - Barbara Strozzilaan 101, 12th Floor, Amsterdam 1083HN - Pays-Bas


Simmons & Simmons LLP, Mme. Sarah Bailey - 5 Boulevard de la Madeleine - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Batteries et accumulateurs électriques pour cigarettes électriques et/ou électroniques ; chargeurs de batterie pour l'utilisation de cigarettes électroniques et/ou électriques ; chargeurs USB pour cigarettes électriques et/ou électroniques ; chargeurs de voitures pour cigarettes électriques et/ou électroniques ; appareils électroniques et dispositifs pour la recharge et le transport de cigarettes électroniques et/ou électriques ;

Cigarettes électriques et/ou électroniques ; liquides pour cigarettes électriques et/ou électroniques ; arômes chimiques sous forme liquide utilisés pour remplir les cartouches de cigarettes électriques et/ou électroniques ; cigarettes électriques et/ou électroniques contenant des succédanés de tabac ; dispositifs pour la vaporisation de tabac, produits du tabac et succédanés de tabac ; articles pour fumeurs de cigarettes électriques et/ou électroniques ; composants pour les cigarettes électriques et/ou électroniques, à savoir atomiseurs pour succédanés de tabac, cartomiseurs pour succédanés de tabac, clearomiseurs pour succédanés de tabac ; bobines électriques pour les cigarettes électriques et/ou électroniques et dispositifs électroniques pour cigarettes ; cartouches rechargeables pour cigarettes électriques et/ou électroniques vendues vides ; étuis et sachets adaptés pour transporter des cigarettes électriques et/ou électroniques ainsi que des accessoires pour les cigarettes électriques et/ou électroniques ; embouts pour cigarettes électriques et/ou électroniques ; tabac brut ou traité ; cigarettes ; cigares ; produits du tabac ; succédanés de tabac non destinés à un usage médicinal ou thérapeutique ; allumettes et articles pour fumeurs.