Déposée le 30 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FONTARAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FONTARAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-43 du 23 octobre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FONTARAM domicilié(e) 49-51 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 637 219 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BOUTRON Philippe, FIDAL domicilié(e) 4-6 Avenue d'Alsace - 92982 - PARIS LA DEFENSE - France.
La marque FONTARAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4213974.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONTARAM arrivera à expiration en date du 30 septembre 2025.
FONTARAM, Société par actions simplifiée - 49-51 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France - SIREN 808637219
M. BOUTRON Philippe, FIDAL - 4-6 Avenue d'Alsace - 92982 - PARIS LA DEFENSE - France
Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, et d'enseignement ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, magnétiques, optiques, caméras, bandes vidéo, disques compacts audio et vidéo, fils et piles électriques, télécopieurs, appareils téléphoniques, téléphones portables, appareils de télévision, antennes ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, disquettes souples ; programmes informatiques téléchargeables ; autres programmes informatiques ; tapis de souris ; claviers d'ordinateur ; imprimantes pour ordinateurs ; périphériques pour ordinateurs ; moniteurs (matériel) ; scanneurs (équipement de traitement de données) ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; agendas électroniques ; liseuses électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; tablettes électroniques ; diapositives, appareils de projection et écrans, machines à dicter, calculatrice, flashs, jeux vidéo (logiciels) ; programmes (logiciels) de jeux vidéo de consommation ; programmes (logiciels) pour appareils de jeux vidéo d'arcade ; jumelles (optiques), lunettes (optiques), lunettes solaires, étuis à lunettes, boussoles ; aimants décoratifs (magnets) ; sacs destinés à contenir des ; appareils photos, sacs destinés à contenir des appareils vidéos ; circuits électroniques, disques magnéto-optiques, bandes magnétiques, cartes de mémoire ; cartes de mémoire morte, cartouches de mémoire morte Cédéroms, DVD-ROM et autres supports de stockage ; appareils pour photocalques ; circuits électroniques et programmes de performances automatiques enregistrés sur CD-ROM pour instruments de musique électroniques ; fichiers musicaux téléchargeables ; films cinématographiques exposés ; pellicules (films) impressionnées ; supports de diapositives ; fichiers vidéo téléchargeables ; disques vidéo et bandes vidéo enregistrés ; publications électroniques ; programmes de jeux informatiques multimédia interactifs ; applications logicielles informatiques téléchargeables pour téléphones mobiles, tablettes électroniques, ordiphones [Smartphones], liseuses électroniques ;
Papier, carton, cartonnages ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, clichés ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et feuilles d'emballages en matières plastiques ; caractères d'imprimerie ; fournitures scolaires ; coupe-papier, crayons, porte-mine, gommes à ; effacer, enveloppes, classeurs, agendas, cahier de textes, chemise à rabats, albums, livres, livres illustrés, almanachs, brochures, cahiers, catalogues, calendriers, affiches, cartes géographiques, journaux, revues (périodiques) ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage ; papiers d'emballage, enseignes en papier ou en carton ; machines à cacheter de bureau ;
Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires ; services d'insertion de messages publicitaires, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires ; consultations pour la direction des affaires ; compilation de renseignements ; recueil de données dans un fichier central, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques, services de gérance administrative d'ordinateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, à savoir des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias, mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques), organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recherche des parraineurs ; relations publiques ; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles ; direction professionnelle des affaires artistiques ; production de films publicitaires ; services d'archivage (saisie de données) sécurisé pour des supports électroniques ;
Services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication d'entreprises multiservices ; services de messagerie sécurisée ; services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non), à usage interactif ou non, communication par terminaux d'ordinateurs ; services de télex, transmission d'informations par téléscripteur ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ;
Montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, de jeux (divertissements), production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; production de films ; services de doublages ; services de bruitage ; organisation de spectacles (services d'imprésario) ; production de spectacles ; services de location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; montage de bande vidéo ; rédaction de scénarios ; Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires et non téléchargeables) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatives ; photographie et reportages photographiques ; production musicale ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement.
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