Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Domaine de la Frigoulete
Numéro de dépôt :
16896
Date de dépôt :
05/11/1982
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
05/11/1992
Présentation de la marque Domaine de la Frigoulete
Déposée le 5 novembre 1982 par monsieur FONTANILLE Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « Domaine de la Frigoulete » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque Domaine de la Frigoulete a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 16896.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°33978 - Publication au BOPI 1983-25