Déposée le 2 juin 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FONTANEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FONTANEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-28 du 13 juillet 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FONTANEL domicilié(e) 39, route de Chasselay,69650 QUINCIEUX (dossier no 2287545) - 69650 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 292 892 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2287545) - 69006 - France.
La marque FONTANEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574922.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONTANEL Société par actions simplifiée - 39, route de Chasselay,69650 QUINCIEUX (dossier no 2287545) - 69650 - France - SIREN 301292892
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2287545) - 69006 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-46
Inscription le 20 février 1996 - CONCESSION DE LICENCE n°197857 - Publication au BOPI 1996-02-20
Inscription le 6 octobre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°419692 - Publication au BOPI 2005-10-06
Renouvellement sans limitation le 3 mai 2005 n°2287545 - Publication au BOPI 2005-05-03
Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28
- Construction - Maçonnerie et isolation - Supervision et direction de travaux de construction - Travaux d'ingénieur - Etude de projet technique - Etablissement de plan de construction
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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