Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Château LA RANQUE
Numéro de dépôt :
1334904
Date de dépôt :
12/12/1985
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/12/1995
Présentation de la marque Château LA RANQUE
Déposée le 12 décembre 1985 par monsieur FONTANEAU Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Château LA RANQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque Château LA RANQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1334904.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Château LA RANQUE est expirée depuis le 12 décembre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-21