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Marques déposées par FONTANEAU Claude
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CHATEAU TOUR HAUT LABRIT
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU TOUR HAUT LABRIT
FONTANEAU Claude

Numéro de dépôt :
99779883
Date de dépôt :
26/02/1999
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
26/02/2019

Présentation de la marque CHATEAU TOUR HAUT LABRIT

Déposée le 26 février 1999 par FONTANEAU Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU TOUR HAUT LABRIT »

Le déposant est FONTANEAU Claude domicilié(e) no 2 Les Doumens,33420 MOULON (dossier no 2399191) - 33420 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONTANEAU Claude domicilié(e) 2 les Doumens,33420 MOULON (dossier no 2399191) - 33420 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU TOUR HAUT LABRIT est expirée depuis le 26 février 2019.


FONTANEAU Claude - no 2 Les Doumens,33420 MOULON (dossier no 2399191) - 33420 - France


FONTANEAU Claude - 2 les Doumens,33420 MOULON (dossier no 2399191) - 33420 - France


Renouvellement sans limitation le 23 février 2009 n°2399191 - Publication au BOPI 2009-02-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " Château tour haut labrit ".