Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU FONTANA
Numéro de dépôt :
1122804
Date de dépôt :
29/01/1980
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Présentation de la marque CHATEAU FONTANA
Déposée le 29 janvier 1980 par FONTANA Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « CHATEAU FONTANA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU FONTANA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1122804.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CHATEAU FONTANA est expirée depuis le 29 janvier 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-035