Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

POM'FRESH
Mle FONTAN Nadège

Numéro de dépôt :
4057609
Date de dépôt :
23/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
POM\'FRESH de FONTAN Nadège

Présentation de la marque POM'FRESH

Déposée le 23 décembre 2013 par mademoiselle FONTAN Nadège auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « POM'FRESH »

Le déposant est mademoiselle FONTAN Nadège domicilié(e) route de Caillaubert - 32800 - EAUZE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle FONTAN Nadège domicilié(e) Route de Caillaubert - 32800 - EAUZE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FONTAN Nadège a également déposé les autres marques suivantes : L'EAU DE LA , Pause Gourmande , Faire ce qu'il y a de mieux pour laisser le meilleur , Grachies


Mle FONTAN Nadège - route de Caillaubert - 32800 - EAUZE - France


Mle FONTAN Nadège - Route de Caillaubert - 32800 - EAUZE - France


Publication - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Inscription le 12 mai 2014 - Retrait partiel n°623704 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-12

Inscription le 7 septembre 2016 - Rejet total n°679147 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-07

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.