Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TONUS H FRANCE FONTAINE
Numéro de dépôt :
1535053
Date de dépôt :
07/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/06/1999
Présentation de la marque TONUS H FRANCE FONTAINE
Déposée le 7 juin 1989 par FONTAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TONUS H FRANCE FONTAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TONUS H FRANCE FONTAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1535053.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TONUS H FRANCE FONTAINE est expirée depuis le 7 juin 1999.
FONTAINE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-48